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Association de Techniciens du spectacle vivant et de l'audiovisuel


    projet d’accord sur l’indemnisation des intermittents du spectacle.

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    Camille Jamin

    projet d’accord sur l’indemnisation des intermittents du spectacle.

    Message par Camille Jamin le Mer 4 Mai - 13:40

    Bonjour à tous

    Vous trouverez en pièce jointe le Projet d'accord sur l'indemnisation des intermittents du spectacle signés dans la nuit du 27 au 28 avril par les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents.
    En effet, depuis l’inscription des Annexes 8 et 10 dans la loi Rebsamen, de nouvelles perspectives de discussions se sont ouvertes.

    Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent :
    - l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois.
    -  L’accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents
    - la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité
    un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée
    Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels


    Maintenant est ce que ce sera signé par les partenaires sociaux, les syndicats et le Medef?
    Fichiers joints
    Accord-intermittents.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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